Politique de confidentialité
& Protection des données personnelles

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l'article 3 (principe de minimisation — article 5(1)(c) RGPD). Les catégories de données collectées sont les suivantes :

Chaque traitement de données repose sur une base légale explicite conformément à l'article 6 du RGPD :

Vos données personnelles sont destinées en interne aux collaborateurs et conseillers de lebonplacement.immo habilités à traiter votre demande. Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques (sous-traitants) : hébergeurs web, outils de messagerie électronique et CRM, dans le strict cadre de la prestation et sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD.
• Partenaires promoteurs et programmes immobiliers : uniquement sur votre demande explicite et dans le cadre d'une mise en relation commerciale que vous avez sollicitée.
• Établissements bancaires et courtiers en financement : uniquement sur votre demande explicite, dans le cadre de la recherche d'un financement immobilier.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, TRACFIN dans le cadre de la lutte anti-blanchiment — obligations de la loi Hoguet et de la 5e directive anti-blanchiment).

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (principe de limitation de la conservation — article 5(1)(e) RGPD) :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de l'utilisation des catégories de cookies suivantes :

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement : Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées via le protocole TLS 1.3 (HTTPS). Les données sensibles stockées sont chiffrées au repos.
• Contrôle d'accès : L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, par authentification forte et gestion des droits.
• Traçabilité : Des journaux d'accès sont conservés afin de détecter toute tentative d'accès non autorisée.
• Hébergement sécurisé : Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, chez un prestataire certifié ISO 27001.
• Procédures de réponse aux incidents : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).
• Sensibilisation : L'ensemble du personnel ayant accès aux données personnelles est formé aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

En principe, vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne.

Dans le cas où certains de nos prestataires techniques (ex. : outils SaaS) seraient amenés à traiter des données hors UE, nous nous assurons que ces transferts bénéficient de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. : États-Unis — cadre EU-US Data Privacy Framework)
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) le cas échéant

Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations sur les garanties applicables aux transferts éventuels.

Notre site et nos services sont destinés à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à contact@lebonplacement.immo afin que nous procédions à leur suppression.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous nous avez communiqué votre adresse) ou par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document est systématiquement actualisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation de la politique révisée.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Pour tout litige relatif à notre activité d'agent immobilier, vous pouvez également recourir au service de médiation désigné :